Clause de non-responsabilité

L'utilisation de notre site web doit toujours se faire conformément aux droits et obligations clairement mentionnés sur le site, ainsi qu'aux droits et obligations définis dans la clause de non-responsabilité, les conditions de vente et la déclaration de confidentialité. L'ensemble de ces textes constitue nos Conditions générales.

Les présentes Conditions générales s'appliquent tant à nous, Certilogies, qu'à vous, l'Utilisateur. Dès que vous utilisez notre site web, vous reconnaissez et acceptez expressément que nos Conditions générales s'appliquent et que l'application de vos propres Conditions générales est totalement exclue.

Nous pouvons, dans des cas exceptionnels, déroger aux Conditions générales, pour autant que ces dérogations soient consignées par écrit et acceptées par toutes les parties. Ces dérogations ne s’appliquent qu’en remplacement ou en complément des clauses auxquelles elles se rapportent et n’ont aucune incidence sur l’application des autres dispositions des Conditions générales.

1. Qui sommes-nous ?

Le site web www.certilogies.be est une initiative de :

Certilogies
, Gistelsesteenweg 465, B-8200 Bruges
E-mail : tom@certihome.be
Téléphone : +32 (0)59 36 02 21

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez d’autres questions ou remarques ; nous vous promettons une réponse rapide !

2. Notre site web

2.1 Bon fonctionnement, sécurité et accessibilité

Soyez assuré que nous proposons un site web convivial et sécurisé pour chaque utilisateur. Nous prenons donc toutes les mesures raisonnables nécessaires pour garantir le bon fonctionnement, la sécurité et l’accessibilité de notre site web. Toutefois, nous ne pouvons vous donner aucune garantie absolue et nos mesures doivent être considérées comme une obligation de moyens.

Toute utilisation du site web se fait toujours à vos propres risques. Cela signifie que nous déclinons toute responsabilité pour les dommages résultant de dysfonctionnements, d’interruptions, d’éléments nuisibles ou de défauts du site web, qu’il s’agisse d’une cause extérieure ou d’un cas de force majeure.

Nous nous réservons le droit de restreindre à tout moment l’accès à notre site web et/ou de l’interrompre totalement ou partiellement, sans avertissement préalable. En principe, nous ne le faisons que si les circonstances le justifient, mais cela ne constitue pas une condition absolue.
2.2 Contenu de notre site web

Le contenu du site web est en grande partie déterminé par nos soins et nous y apportons le plus grand soin. Cela signifie que nous prenons les mesures nécessaires pour que notre site web soit aussi complet, précis et à jour que possible, même lorsque le contenu est fourni par des tiers. Le contenu de notre site web peut à tout moment être modifié, complété ou supprimé.

Nous ne pouvons toutefois offrir aucune garantie quant à la qualité des informations figurant sur notre site web. Il est possible que certaines informations ne soient pas exhaustives, suffisamment précises et/ou utiles. Nous ne sommes donc pas responsables des dommages (directs et indirects) subis par l’Utilisateur à la suite des informations figurant sur notre site web.

Si certains contenus de notre site web constituent une violation de la législation en vigueur et/ou une atteinte aux droits de tiers et/ou sont tout simplement inacceptables, nous vous demandons de nous le signaler dans les plus brefs délais afin que nous puissions prendre les mesures appropriées. Nous pourrons ainsi procéder à la suppression partielle ou totale et/ou à la modification de ce contenu.

Notre site web contient du contenu téléchargeable. Tout téléchargement à partir de notre site web s’effectue toujours à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité à cet égard et les dommages résultant d’une perte de données ou d’une dégradation du système informatique relèvent entièrement et exclusivement de la responsabilité de l’Utilisateur.

En ce qui concerne plus particulièrement les prix et autres informations relatives aux produits figurant sur le site web, nous nous réservons le droit de corriger les erreurs manifestes de programmation et de frappe. L’Utilisateur ne peut invoquer de telles erreurs pour faire valoir un contrat avec Certilogies.

2.3 Ce que nous attendons de vous en tant qu’Utilisateur

L’Utilisateur assume également une certaine responsabilité lors de l’utilisation de notre site web. L’Utilisateur doit toujours s’abstenir de tout acte susceptible d’avoir un impact préjudiciable sur le bon fonctionnement et la sécurité du site web. Ainsi, le site web ne doit pas être utilisé pour contourner notre modèle économique et/ou pour collecter à grande échelle des informations provenant d’autres Utilisateurs.

Il est donc interdit d’utiliser notre site web pour diffuser du contenu susceptible de porter préjudice à d’autres Utilisateurs du site, comme la diffusion de logiciels malveillants tels que les virus informatiques, les logiciels malveillants, les vers, les chevaux de Troie et les « cancelbots ». La diffusion de messages non sollicités et/ou commerciaux via le site web, tels que les courriers indésirables, le spamming et les chaînes de lettres, est également visée par cette disposition.

Nous nous réservons le droit de prendre toutes les mesures nécessaires susceptibles de nous indemniser, ainsi que nos Utilisateurs, tant sur le plan judiciaire qu’extrajudiciaire. L’Utilisateur est seul, personnellement et intégralement responsable si ses actes et comportements causent effectivement un préjudice au site web et aux autres Utilisateurs. Dans ce cas, il doit indemniser Certilogies de toute demande de dommages-intérêts qui en découlerait.

3. Liens vers d’autres sites web

Le contenu de notre site web peut comporter un lien, un hyperlien ou un lien encadré vers des sites web tiers ou d’autres formes de portails électroniques. Un lien ne signifie pas automatiquement qu’il existe un lien entre nous et le site web tiers, ni que nous approuvons (implicitement) le contenu de ces sites web.
Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces sites web tiers et ne sommes pas responsables du fonctionnement sûr et correct du lien ni de la destination finale. Dès que vous cliquez sur le lien, vous quittez notre site web et vous ne pouvez plus nous tenir pour responsables de tout préjudice.
Il est possible que les sites web tiers n’offrent pas les mêmes garanties que nous. C’est pourquoi nous vous recommandons de lire attentivement les Conditions générales et la Politique de confidentialité de ces sites web.

4. Propriété intellectuelle

La créativité mérite d’être protégée, tout comme notre site web et son contenu. Cette protection est assurée par les droits de propriété intellectuelle et revient à toutes les parties ayantes droit, à savoir Certilogies et des tiers. Par « contenu », on entend la catégorie très large des photos, vidéos, fichiers audio, textes, idées, notes, dessins, articles, etc. L’ensemble de ce contenu est protégé par le droit d’auteur, le droit des logiciels, le droit des bases de données, le droit des dessins et modèles et d’autres droits de propriété (intellectuelle) applicables. La nature technique de notre site web est elle-même protégée par le droit d’auteur, le droit des logiciels et le droit des bases de données. Chaque nom commercial que nous utilisons sur nos sites web est également protégé par le droit applicable en matière de noms commerciaux ou de marques.
Chaque Utilisateur bénéficie d’un droit limité d’accès, d’utilisation et de consultation de nos sites web et de leur contenu. Ce droit accordé est non exclusif, non transférable et ne peut être exercé que dans un cadre personnel et non commercial. Nous demandons donc à nos Utilisateurs de ne pas utiliser et/ou modifier les éléments protégés par ces droits sans l’autorisation du titulaire des droits. Certilogies accorde une grande importance à ses droits de propriété intellectuelle et a pris toutes les mesures possibles pour en garantir la protection. Toute violation des droits de propriété intellectuelle existants fera l'objet de poursuites.

5. Traitement des données à caractère personnel

Les informations que vous fournissez sont nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes, ainsi qu’à l’établissement des factures et des contrats de garantie. Un minimum de données est requis pour chaque commande. D'autres données peuvent être demandées en fonction de la personnalisation de la commande. Si les données minimales font défaut, la commande sera inévitablement annulée. Les données à caractère personnel de l'Acheteur seront traitées exclusivement conformément à la Déclaration de confidentialité consultable sur notre site web.

6. Dispositions générales relatives aux Conditions générales.

Nous nous réservons le droit de modifier, d’étendre, de restreindre ou de suspendre à tout moment notre site web et les services qui y sont associés. Cela peut se faire sans préavis à l’Utilisateur et ne donne lieu à aucune forme d’indemnisation.
Les présentes Conditions générales (y compris les Conditions de vente) sont régies et interprétées exclusivement conformément à la législation belge. Tout litige lié aux offres de Certilogies ou découlant de celles-ci, ou aux contrats conclus avec elle, sera soumis au tribunal compétent de l’arrondissement judiciaire de Bruges.
Si la validité ou l’application d’une ou plusieurs des dispositions susmentionnées des présentes Conditions générales venait à être remise en cause, cela n’affecterait en rien la validité des autres dispositions du présent contrat. Dans ce cas, nous sommes en droit de remplacer la disposition concernée par une disposition valide ayant une portée similaire.